Permis de construire Mixte N° 03528821A0081

Permis de construire n° 03528821A0081 à Saint-Malo pour 6 606 m² de logement et locaux, 48 Rue De L'etrier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 03528821A0081

Demandeur

RUE DE TRIQUERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De L'etrier, le permis de construire n° 03528821A0081 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par RUE DE TRIQUERVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 97 logements après travaux, dont 1 individuel et 96 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 41 T3, 12 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 6 516 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO79, BO80, BO81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

6 606 m²

Variation nette

+5 816 m²

Surface totale après

6 871 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO79 BO80 BO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 055 m² 6 516 m² 0 m² 790 m² 0 m² 5 726 m² 6 781 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 1 055 m² 6 606 m² 0 m² 790 m² 0 m² 5 816 m² 6 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 1
Logements collectifs 96
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 41 12 6 - 97
3,1 % 36,1 % 42,3 % 12,4 % 6,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE TRIQUERVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898011861
SIRET
89801186100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 logements (1 individuel, 96 collectifs), pour 6 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De L'etrier, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUE DE TRIQUERVILLE et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 41 T3, 12 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 516 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0081, déposé en mairie de Saint-Malo.

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