Permis de construire Logement N° 03528820A0086

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 794 m² de logement - 61 Rue De La Balue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 03528820A0086

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03528820A0086, délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 61 Rue De La Balue, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 2 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 7 T4, 2 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT120, BT131, BT225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 692 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 794 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT120 BT131 BT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 794 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 656 m² 1 794 m²
Total 138 m² 1 794 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 656 m² 1 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 2
Logements collectifs 25
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 7 2 - 27
- 44,4 % 22,2 % 25,9 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528820A0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Balue, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 7 T4, 2 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0086, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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