Déclaration préalable Locaux N° 03528820A0589

Déclaration préalable n° 03528820A0589 à Saint-Malo pour 38 m² de locaux, 34 Rue Ville Pepin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier DP n° 03528820A0589

Demandeur

SCI DAVCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03528820A0589 a été accordée le 4 décembre 2020, pour un projet situé 34 Rue Ville Pepin. La demande émane de SCI DAVCEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVCEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440632180
SIRET
44063218000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528820A0589
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Ville Pepin, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DAVCEL et accordé le 4 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528820A0589, déposé en mairie de Saint-Malo.

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