Permis de construire n° 03528820A0136 à Saint-Malo pour 170 m² de locaux, 9 Rue Du Clos Du Noyer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 03528820A0136
Demandeur
LAITERIE DE SAINT MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Clos Du Noyer, le permis de construire n° 03528820A0136 a été délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LAITERIE DE SAINT MALO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR87, AR132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 048 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 26 218 m² |
| Total | 26 048 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 26 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 048 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 26 218 m² |
| dont Industrie | 26 048 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 26 218 m² |
| Total locaux | 26 048 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 26 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE SAINT MALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895780377
- SIRET
- 89578037700027
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de LAITERIE DE SAINT MALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528820A0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |