Permis de construire n° 03528815A0122 à Saint-Malo pour 3 884 m² de logement, 38-42 Rue de la Balue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 03528815A0122
Demandeur
SCCV CAP ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528815A0122 a été délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 38-42 Rue de la Balue. La société de programme immobilier SCCV CAP ARMOR porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 520 m² existants. La répartition par taille compte 41 des 68 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 68 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 057 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 95, BS 137, BS 574. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Balue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 3 884 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 520 m² à 3 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 3 884 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 884 m² |
| Total | 520 m² | 3 884 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 884 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 23 | 4 | - | - | 68 |
| - | 60,3 % | 33,8 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAP ARMOR, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV CAP ARMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819725748
- SIRET
- 81972574800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BS 95, BS 137, BS 574 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Balue à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Balue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.