Permis de construire n° 03528815A0181 à Saint-Malo pour 8 m² de locaux, 5 rue de la Grassinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03528815A0181
Demandeur
SCI GUILTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0181 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 5 rue de la Grassinais. SCI GUILTER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 858 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle DM 132, DM 133, DM 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Grassinais, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 858 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 942 m² à 2 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 942 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 950 m² |
| Total | 2 942 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 942 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 2 942 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILTER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUILTER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430458158
- SIRET
- 43045815800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DM 132, DM 133, DM 134 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grassinais à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Grassinais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.