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Permis de construire Mixte N° 03528819A0221

Permis de construire à Saint-Malo pour 7 027 m² de logement et locaux - 12-16 Boule Theodore Botrel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-16 Boule Theodore Botrel, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC CHAUSEYS et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 988 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0221, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 03528819A0221

Demandeur

SNC CHAUSEYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0221, délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12-16 Boule Theodore Botrel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CHAUSEYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 31 T3, 21 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 5 988 m² d'habitation et 720 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK7, AK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

7 027 m²

Variation nette

+4 751 m²

Surface totale après

7 665 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK7 AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	482 m²	5 988 m²	319 m²	482 m²	0 m²	5 825 m²	6 307 m²
Locaux	2 432 m²	720 m²	0 m²	1 475 m²	319 m²	0 m²	1 358 m²
Total	2 914 m²	6 708 m²	319 m²	1 957 m²	319 m²	4 751 m²	7 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 286 m²	233 m²	1 329 m²	319 m²	0 m²	871 m²
Commerce et services	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Entrepôt	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 432 m²	720 m²	1 475 m²	319 m²	0 m²	1 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements collectifs	91
Collectifs hors résidence	91

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	26	31	21	3	-	91
11,0 %	28,6 %	34,1 %	23,1 %	3,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHAUSEYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 842406290
SIRET: 84240629000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528819A0221
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-16 Boule Theodore Botrel, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC CHAUSEYS et accordé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 31 T3, 21 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 988 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0221, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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