Permis de construire à Saint-Malo pour 7 747 m² de logement et locaux - 12-16 Boule Theodore Botrel
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 20 juillet 2020 · Dossier PC n° 03528819A0221 · Demandeur : SNC CHAUSEYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0221, délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12-16 Boule Theodore Botrel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC CHAUSEYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 33 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 6 061 m² d'habitation et 729 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK7, AK8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 6 061 m² | 279 m² | 482 m² | 0 m² | 5 858 m² | 6 340 m² |
| Locaux | 2 432 m² | 729 m² | 0 m² | 1 475 m² | 279 m² | 0 m² | 1 407 m² |
| Total | 2 914 m² | 6 790 m² | 279 m² | 1 957 m² | 279 m² | 4 833 m² | 7 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 286 m² | 148 m² | 0 m² | 1 329 m² | 279 m² | 0 m² | 826 m² |
| Commerce | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Entrepôts | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 729 m² | 0 m² | 1 475 m² | 279 m² | 0 m² | 1 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 30 | 33 | 18 | - | - | 93 |
| 12,9 % | 32,3 % | 35,5 % | 19,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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