Déclaration préalable n° 03528820A0236 à Saint-Malo pour 60 m² de locaux, 1 Rue Dauphine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 juin 2020
Dossier DP n° 03528820A0236
Demandeur
1DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03528820A0236, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Dauphine. Le projet est porté par 1DAUPHINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 37 m² | 23 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 23 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1DAUPHINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881693055
- SIRET
- 88169305500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528820A0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |