Permis de construire n° 03528818A0061 à Saint-Malo pour 2 496 m² de logement, 8-14 Rue Amiral Leverger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 03528818A0061
Demandeur
SNC CHAUSEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528818A0061, délivré le 30 mai 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8-14 Rue Amiral Leverger. La demande émane de SNC CHAUSEYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 13 T3, 10 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK186, AK187. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 2 496 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 2 079 m² | 2 496 m² |
| Total | 417 m² | 2 496 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 2 079 m² | 2 496 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 13 | 10 | 2 | - | 36 |
| 5,6 % | 25,0 % | 36,1 % | 27,8 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHAUSEYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842406290
- SIRET
- 84240629000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35409)
Autres dossiers de SNC CHAUSEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |