Permis de construire Mixte N° 03528818A0187

Permis de construire n° 03528818A0187 à Saint-Malo pour 5 258 m² de logement et locaux, 12 Boule Theodore Botrel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 novembre 2018

Dossier PC n° 03528818A0187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528818A0187 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Boule Theodore Botrel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 28 T3, 15 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 348 m² d'habitation et 591 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK9, AK744. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 107 m²

Surface existante avant

2 543 m²

Surface créée

5 258 m²

Variation nette

+3 353 m²

Surface totale après

5 896 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK9 AK744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 4 348 m² 319 m² 111 m² 0 m² 4 556 m² 4 667 m²
Locaux 2 432 m² 591 m² 0 m² 1 475 m² 319 m² -1 203 m² 1 229 m²
Total 2 543 m² 4 939 m² 319 m² 1 586 m² 319 m² 3 353 m² 5 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 2 432 m² 231 m² 0 m² 1 475 m² 319 m² -1 563 m² 869 m²
dont Bureaux 2 286 m² 231 m² 0 m² 1 329 m² 319 m² -1 417 m² 869 m²
dont Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Total locaux 2 432 m² 591 m² 0 m² 1 475 m² 319 m² -1 203 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 13 28 15 1 - 65
12,3 % 20,0 % 43,1 % 23,1 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 logements en collectif, pour 5 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Boule Theodore Botrel, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 28 T3, 15 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 348 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528818A0187, déposé en mairie de Saint-Malo.

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