Permis d'aménager n° 03528817A0005 à Saint-Malo pour un terrain de 31 130 m², Rue David Macdonald Stewart
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 03528817A0005
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue David Macdonald Stewart, le permis d'aménager n° 03528817A0005 a été délivré le 19 février 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est BATIMALO.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q18, Q19, Q20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528817A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |