Permis de construire Logement N° 03528819A0122

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 393 m² de logement - 4 Impas Du Coteau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 03528819A0122

Demandeur

AGAPANTHE

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0122, délivré le 6 février 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Impas Du Coteau, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGAPANTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 1 individuel et 19 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 1 393 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 333 m² 1 393 m²
Total 60 m² 1 393 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 333 m² 1 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 1
Logements collectifs 19
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGAPANTHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884839887
SIRET
88483988700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (1 individuel, 19 collectifs), pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Du Coteau, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGAPANTHE et accordé le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0122, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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