Permis de construire Mixte N° 03528819A0091

Permis de construire n° 03528819A0091 à Saint-Malo pour 3 338 m² de logement et locaux, 10 Boule De La Tour D'auvergne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 03528819A0091

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0091, délivré le 2 août 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Boule De La Tour D'auvergne. Le demandeur déclaré est BATIMALO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK581, AK610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

3 338 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

3 338 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK581 AK610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Locaux 2 195 m² 178 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² -2 017 m² 178 m²
Total 2 195 m² 3 338 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² 1 143 m² 3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 195 m² 178 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² -2 017 m² 178 m²
Total locaux 2 195 m² 178 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² -2 017 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 19 8 1 - 45
2,2 % 35,6 % 42,2 % 17,8 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boule De La Tour D'auvergne, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIMALO et accordée le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0091, déposé en mairie de Saint-Malo.

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