Permis de construire Mixte N° 03528819A0091

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 338 m² de logement et locaux - 10 Boule De La Tour D'auvergne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 03528819A0091

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0091, délivré le 2 août 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Boule De La Tour D'auvergne, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK581, AK610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

3 338 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

3 338 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK581 AK610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Locaux 2 195 m² 178 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 2 195 m² 3 338 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² 1 143 m² 3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 195 m² 178 m² 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 19 8 1 - 45
2,2 % 35,6 % 42,2 % 17,8 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boule De La Tour D'auvergne, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0091, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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