Permis de construire Logement N° 03528819A0070

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 323 m² de logement - 28-30 Rue De Toulouse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03528819A0070

Demandeur

SNC TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0070, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 28-30 Rue De Toulouse, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Locaux 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m²
Total 1 126 m² 197 m² 1 126 m² 0 m² 1 126 m² 197 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 2 - - 19
- 42,1 % 47,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TOULOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849394572
SIRET
84939457200010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-30 Rue De Toulouse, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC TOULOUSE et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0070, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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