Permis de construire Logement N° 03528819A0063

Permis de construire à Saint-Malo pour 953 m² de logement - La Ville Anne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 03528819A0063

Demandeur

KENMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0063, délivré le 2 août 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Anne, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KENMALO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW63, CW104, CW110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 995 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

953 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW63 CW104 CW110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 953 m² 1 424 m²
Locaux 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m²
Total 1 424 m² 0 m² 953 m² 0 m² 953 m² 0 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KENMALO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478690985
SIRET
47869098500039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Anne, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KENMALO et accordé le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0063, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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