Permis de construire Locaux N° 03528823A0217

Permis de construire n° 03528823A0217 à Saint-Malo pour 268 m² de locaux, 44 Rue Du Grand Jardin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03528823A0217

Demandeur

C&Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528823A0217 porte sur un projet situé 44 Rue Du Grand Jardin. Le projet est porté par C&Z.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL171, DL173, DL174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL171 DL173 DL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 727 m²
Total 459 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 459 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 727 m²
dont Bureaux 459 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 727 m²
Total locaux 459 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&Z

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488595885
SIRET
48859588500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528823A0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du Grand Jardin, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C&Z et accordée le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0217, déposé en mairie de Saint-Malo.

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