Déclaration préalable n° 03528819A0244 à Saint-Malo pour 22 m² de locaux, 12 Rue De La Goeletrie Manoir De La Goeletrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 juin 2019
Dossier DP n° 03528819A0244
Demandeur
MANOIR DE LA GOELETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Goeletrie Manoir De La Goeletrie, la déclaration préalable n° 03528819A0244 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de MANOIR DE LA GOELETTERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De La Goeletrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 692 m² |
| Total | 670 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 692 m² |
| dont Hôtels | 670 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 692 m² |
| Total locaux | 670 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 692 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOIR DE LA GOELETTERIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351549670
- SIRET
- 35154967000021
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |