Permis de construire Locaux N° 03528818A0114

Permis de construire n° 03528818A0114 à Saint-Malo pour 270 m² de locaux, Quai Bouvet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 03528818A0114

Demandeur

TIMAC AGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0114 porte sur un projet situé Quai Bouvet. Le dossier a été déposé par TIMAC AGRO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS87. Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 407 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Industrie 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAC AGRO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632050191
SIRET
63205019100220
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Bouvet, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIMAC AGRO et accordé le 31 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0114, déposé en mairie de Saint-Malo.

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