Déclaration préalable à Saint-Malo pour 6 322 m² de locaux - 37 Avenu Du Reverend Pere Umbricht
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 3 août 2018 · Dossier DP n° 03528818A0392 · Demandeur : ASS TY AL LEVENEZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03528818A0392, accordée le 3 août 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 37 Avenu Du Reverend Pere Umbricht, Saint-Malo (35400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS TY AL LEVENEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM278, AM809, AM810.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 301 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 322 m² |
| Total | 6 301 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 6 301 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 6 322 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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