Permis de construire Logement N° 03528818A0130

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 326 m² de logement - 10-12 Boule De La Rance

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 03528818A0130

Demandeur

SECIB

Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0130, délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10-12 Boule De La Rance, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 17 T3, 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK192, CK195, CK196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

3 326 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK192 CK195 CK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 3 326 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 166 m² 3 326 m²
Locaux 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 877 m² 3 326 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 449 m² 3 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 17 2 3 - 51
5,9 % 51,0 % 33,3 % 3,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Boule De La Rance, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 17 T3, 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0130, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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