Permis de construire Logement N° 03528818A0130

Permis de construire n° 03528818A0130 à Saint-Malo pour 3 326 m² de logement, 10-12 Boule De La Rance

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 03528818A0130

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528818A0130, délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10-12 Boule De La Rance. Le projet est porté par SECIB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 17 T3, 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK192, CK195, CK196. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

3 326 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK192 CK195 CK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 3 326 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 166 m² 3 326 m²
Locaux 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² -717 m² 0 m²
Total 877 m² 3 326 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 449 m² 3 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 17 2 3 - 51
5,9 % 51,0 % 33,3 % 3,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Boule De La Rance, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 17 T3, 2 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0130, déposé en mairie de Saint-Malo.

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