Permis de construire n° 03528818A0073 à Saint-Malo pour 609 m² de locaux, Zac De La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03528818A0073
Demandeur
SCI LES OUVRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0073 porte sur un projet situé Zac De La Maison Neuve. La demande émane de SCI LES OUVRAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM180, DM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 645 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 254 m² |
| Total | 3 645 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 061 m² |
| Autres activités | 584 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 193 m² |
| dont Entrepôt | 584 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 3 645 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OUVRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844284489
- SIRET
- 84428448900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT MALO CEDEX (35400)
Autres dossiers de SCI LES OUVRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |