Permis de construire Logement N° 03528817A0174

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 154 m² de logement - 10 Avenu Waldeck Rousseau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 03528817A0174

Demandeur

LE CARRE MALOUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0174, délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Avenu Waldeck Rousseau, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARRE MALOUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 1 154 m² 0 m² 211 m² 0 m² 943 m² 1 154 m²
Locaux 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 728 m² 1 154 m² 0 m² 728 m² 0 m² 426 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 7 - - - 19
5,3 % 57,9 % 36,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE MALOUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829102011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Waldeck Rousseau, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARRE MALOUIN et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0174, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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