Permis de construire n° 03528817A0173 à Saint-Malo pour 870 m² de locaux, 1 Quai Duguay Trouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 03528817A0173
Demandeur
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Quai Duguay Trouin, le permis de construire n° 03528817A0173 a été délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 693 m² | 870 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 858 m² | 8 551 m² |
| Total | 7 693 m² | 870 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 858 m² | 8 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 693 m² | 870 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 858 m² | 8 551 m² |
| Total locaux | 7 693 m² | 870 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 858 m² | 8 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310635032
- SIRET
- 31063503200090
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528817A0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |