Permis de construire Logement N° 03528817A0165

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 609 m² de logement - Rue Des Amaryllis Lotissement La Hulotais Lot Na_ 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03528817A0165

Demandeur

POLE HELIOS

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0165, délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Amaryllis Lotissement La Hulotais Lot Na_ 2, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE HELIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 322 m²

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 609 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Hulotais Lot Na_ 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Total 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 2 - 19
- - - 89,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HELIOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
522189430
SIRET
52218943000021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Amaryllis Lotissement La Hulotais Lot Na_ 2, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE HELIOS et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0165, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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