Déclaration préalable Locaux N° 03528819A0432

Déclaration préalable n° 03528819A0432 à Saint-Malo pour 186 m² de locaux, 13 Rue Claude Bernard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier DP n° 03528819A0432

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Claude Bernard, la déclaration préalable n° 03528819A0432 a été accordée le 9 septembre 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par IMMOBILIERE CHEREL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA813, CA816, CA819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 996 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA813 CA816 CA819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 222 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 2 222 m²
Total 2 222 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 1 930 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 292 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 292 m²
Total locaux 2 222 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435259312
SIRET
43525931200021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0432
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Claude Bernard, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE CHEREL et accordée le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0432, déposé en mairie de Saint-Malo.

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