Permis de construire Logement N° 03528816A0081

Permis de construire n° 03528816A0081 à Saint-Malo pour 639 m² de logement, 58 boulevard de Rotheneuf

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03528816A0081

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0081 porte sur un projet situé 58 boulevard de Rotheneuf. La société de programme immobilier BATIMALO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, après démolition des 142 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 922 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 73, M 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Rotheneuf, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M 73 M 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 639 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 922 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 142 m² à 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 639 m² 0 m² 142 m² 0 m² 497 m² 639 m²
Total 142 m² 639 m² 0 m² 142 m² 0 m² 497 m² 639 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 6 - - - 12
8,3 % 41,7 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles M 73, M 269 à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Rotheneuf à Saint-Malo (35400)

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