Permis de construire Logement N° 03528817A0219

Permis de construire n° 03528817A0219 à Saint-Malo pour 2 388 m² de logement, 84 Boule De Rotheneuf Lotissement Le Clos Poucet - Lot 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 03528817A0219

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528817A0219 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé 84 Boule De Rotheneuf Lotissement Le Clos Poucet - Lot 4. BATIMALO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

2 388 m²

Variation nette

+2 388 m²

Surface totale après

2 388 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Poucet - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 2 388 m²
Total 0 m² 2 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 388 m² 2 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 4 - - 39
- 41,0 % 48,7 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Boule De Rotheneuf Lotissement Le Clos Poucet - Lot 4, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIMALO et accordé le 7 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0219, déposé en mairie de Saint-Malo.

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