Permis de construire Logement N° 03528816A0045

Permis de construire n° 03528816A0045 à Saint-Malo pour 82 m² de logement, 34 rue des Bas Sablons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03528816A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0045 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé 34 rue des Bas Sablons.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 107, BM 1043. Sur la même voie, rue des Bas Sablons, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
08/11/2020
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 107 BM 1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 237 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 82 m² 8 m² 0 m² 74 m² 191 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 38 m² 82 m² -120 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 82 m² 46 m² 82 m² -46 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUDELLE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 08/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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