Permis de construire Logement N° 03528816A0084

Permis de construire n° 03528816A0084 à Saint-Malo pour 305 m² de logement, 30 rue Georges Clemenceau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03528816A0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0084, délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 176 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 332. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 210 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 210 m² à 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 176 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 34 m²
Total 210 m² 129 m² 176 m² 0 m² 176 m² 129 m² 339 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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