Permis de construire Logement N° 03528816A0053

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 368 m² de logement - 30 Rue Louis Lemarchand Pa Bonne Rencontre Lot 122A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 03528816A0053

Demandeur

S.C.I. IMMO VAL

Cette page présente le permis de construire n° 03528816A0053, délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue Louis Lemarchand Pa Bonne Rencontre Lot 122A, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. IMMO VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VD291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Bonne Rencontre Lot 122A

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 - - 19
- 26,3 % 47,4 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. IMMO VAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492028543
SIRET
49202854300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Louis Lemarchand Pa Bonne Rencontre Lot 122A, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. IMMO VAL et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0053, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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