Permis de construire n° 03528816A0054 à Saint-Malo pour 1 276 m² de logement, 24 rue Louis Lemarchand Pa Bonne Rencontre Lot N_ 124 à
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 03528816A0054
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0054 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 24 rue Louis Lemarchand Pa Bonne Rencontre Lot N_ 124 à. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 4 logements individuels et 14 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 436 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VD 418. Sur la même voie, rue Louis Lemarchand, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Bonne Rencontre Lot N_ 124 A
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 436 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Total | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 4 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo Cedex 12. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX 12 (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 16/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lemarchand à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Lemarchand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.