Permis de construire Logement N° 03528815A0120

Permis de construire n° 03528815A0120 à Saint-Malo pour 5 520 m² de logement, 18 quai du Val

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 décembre 2015

Dossier PC n° 03528815A0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528815A0120 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 quai du Val.

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme neuve de 119 logements collectifs, après démolition des 1 873 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 5 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 940 m², soit 46 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 430, BN 431, BN 482. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai du Val, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

5 520 m²

Variation nette

+3 647 m²

Surface totale après

5 520 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 430 BN 431 BN 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 873 m² existants et construire 5 520 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 940 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 520 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 119 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 1 873 m² à 5 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 520 m² 5 520 m²
Locaux 1 873 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 0 m² -1 873 m² 0 m²
Total 1 873 m² 5 520 m² 0 m² 1 873 m² 0 m² 3 647 m² 5 520 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 119 logements collectifs. Les 119 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 94 logements sur 119.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
39 55 25 - - - 119
32,8 % 46,2 % 21,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX 7 (35706)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 décembre 2015
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 430, BN 431, BN 482 à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, quai du Val à Saint-Malo (35400)

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