Déclaration préalable n° 03528815A0466 à Saint-Malo pour 13 m² de locaux, 2 Place Du Canada
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 décembre 2015
Dossier DP n° 03528815A0466
Demandeur
SNC L D P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Du Canada, la déclaration préalable n° 03528815A0466 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SNC L D P.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC L D P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 338665870
- SIRET
- 33866587000030
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |