Déclaration préalable n° 03528815A0466 à Saint-Malo pour 13 m² de locaux, 2 place du Canada
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 décembre 2015
Dossier DP n° 03528815A0466
Demandeur
SNC L D P
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03528815A0466 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 place du Canada. Le dossier a été déposé par SNC L D P.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 300 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré P 136. Sur la même voie, place du Canada, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC L D P, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo.
Demandeur
SNC L D P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 338665870
- SIRET
- 33866587000030
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Canada à Saint-Malo (35400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Canada depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.