Permis de construire n° 03528815A0094 à Saint-Malo pour 3 773 m² de locaux, Avenu Du General De Gaulle Rue J
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03528815A0094
Demandeur
LA DECOUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528815A0094 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle Rue J. Le dossier a été déposé par LA DECOUVERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en commerce et activités de service et 3 267 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
| Total | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² | 3 267 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DECOUVERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812557312
- SIRET
- 81255731200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |