Permis de construire n° 03528815A0094 à Saint-Malo pour 3 773 m² de locaux, avenue du General de Gaulle Rue J
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03528815A0094
Demandeur
LA DECOUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528815A0094 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé avenue du General de Gaulle Rue J. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA DECOUVERTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 492 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 3, AP 4, AP 5. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 492 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 773 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 267 m² de bureaux et 506 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
| Total | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² | 3 267 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA DECOUVERTE, une SCCV basée à Dinan. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LA DECOUVERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812557312
- SIRET
- 81255731200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |