Permis de construire Mixte N° 03528821A0053

Permis de construire n° 03528821A0053 à Saint-Malo pour 2 766 m² de logement et locaux, 2 Quai Du Val

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03528821A0053

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528821A0053 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 2 Quai Du Val. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN554, BN555, BN558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

2 766 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN554 BN555 BN558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Locaux 532 m² 139 m² 0 m² 532 m² 0 m² -393 m² 139 m²
Total 532 m² 2 766 m² 0 m² 532 m² 0 m² 2 234 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 139 m² 0 m² 310 m² 0 m² -171 m² 139 m²
Autres activités 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 532 m² 139 m² 0 m² 532 m² 0 m² -393 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 16 4 3 - 39
5,1 % 35,9 % 41,0 % 10,3 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Quai Du Val, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0053, déposé en mairie de Saint-Malo.

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