Permis de construire Logement N° 03528814A0105

Permis de construire n° 03528814A0105 à Saint-Malo pour 692 m² de logement, 13 Rue Des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03528814A0105

Demandeur

L'HERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0105 porte sur un projet situé 13 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est L'HERMITAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DA1058, DA1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA1058 DA1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 444 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Total 444 m² 248 m² 444 m² 0 m² 444 m² 248 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMITAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808899330
SIRET
80889933000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoles, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'HERMITAGE et accordé le 2 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0105, déposé en mairie de Saint-Malo.

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