Permis de construire n° 03528813A0167 à Saint-Malo pour 64 m² de locaux, 26 rue de la Croix Desilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 03528813A0167
Demandeur
SCI MILEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0167 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 26 rue de la Croix Desilles. Le projet est porté par SCI MILEX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 682 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle VH 57. Sur la même voie, rue de la Croix Desilles, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 008 m² à 1 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 008 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILEX, dont l'adresse déclarée est à Mellé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MILEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422842351
- SIRET
- 42284235100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MELLÉ (35420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix Desilles à Saint-Malo (35400)
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