Déclaration préalable Locaux N° 03528814A0033

Déclaration préalable n° 03528814A0033 à Saint-Malo pour 291 m² de locaux, 15 Vallee De Beaulieu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier DP n° 03528814A0033

Demandeur

FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Vallee De Beaulieu, la déclaration préalable n° 03528814A0033 a été accordée le 17 février 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775665813
SIRET
77566581300876
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1949
Localisation
MINIAC MORVAN (35540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Vallee De Beaulieu, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC et accordé le 17 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0033, déposé en mairie de Saint-Malo.

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