Permis de construire Locaux N° 03528813A0162

Permis de construire n° 03528813A0162 à Saint-Malo pour 504 m² de locaux, 70 Rue Du Commandant L'herminier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 03528813A0162

Demandeur

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528813A0162, délivré le 24 février 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 70 Rue Du Commandant L'herminier. Le dossier a été déposé par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N620, N622, N650. Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 571 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/10/2016
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N620 N622 N650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 982 m²
Total 478 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 982 m²
Total locaux 478 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712007251
SIRET
71200725100069
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35417)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Du Commandant L'herminier, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION et accordée le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528813A0162, déposé en mairie de Saint-Malo.

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