Permis de construire n° 03528813A0162 à Saint-Malo pour 504 m² de locaux, 70 rue du Commandant l'Herminier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 03528813A0162
Demandeur
SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528813A0162, délivré le 24 février 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 70 rue du Commandant l'Herminier. Le dossier a été déposé par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 571 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle N 620, N 622, N 650. La voie, rue du Commandant l'Herminier, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 504 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 478 m² à 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 982 m² |
| Total | 478 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 982 m² |
| Total locaux | 478 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Malo Cédex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712007251
- SIRET
- 71200725100069
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35417)
Autres dossiers de SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant l'Herminier à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commandant l'Herminier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.