Permis de construire n° 03528816A0300 à Saint-Malo pour 318 m² de locaux, 11 Rue Saint-Thomas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 03528816A0300
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528816A0300 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Saint-Thomas.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 182 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 779 m² | 182 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 097 m² |
| Total | 915 m² | 182 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 182 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 779 m² | 182 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 097 m² |
| dont Hôtels | 746 m² | 182 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 779 m² | 182 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 097 m² |
Ce dossier prévoit 1 064 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO CEDEX (35412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |