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Permis de construire Locaux N° 03524722B0005

Permis de construire à Roz-sur-Couesnon pour 373 m² de locaux - Le Bas Du Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Marais, Roz-sur-Couesnon (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION et accordé le 31 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524722B0005, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2024

Dossier PC n° 03524722B0005

Demandeur

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524722B0005, délivré le 31 août 2024 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Du Marais, Roz-sur-Couesnon (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1244, ZE53, A1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 605 m²

Surface existante avant

14 568 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

14 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1244 ZE53 A1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 568 m²	373 m²	0 m²	27 m²	0 m²	346 m²	14 914 m²
Total	14 568 m²	373 m²	0 m²	27 m²	0 m²	346 m²	14 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	7 667 m²	373 m²	27 m²	346 m²	8 013 m²
Agricole et forestier	3 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 888 m²
Entrepôt	3 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 013 m²
Total locaux	14 568 m²	373 m²	27 m²	346 m²	14 914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712007251
SIRET: 71200725100069
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: SAINT-MALO (35417)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524722B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Marais, Roz-sur-Couesnon (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION et accordé le 31 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524722B0005, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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