Permis de construire Logement N° 03528813A0061

Permis de construire n° 03528813A0061 à Saint-Malo pour 1 958 m² de logement, rue Jean-Pierre de Triquervill

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03528813A0061

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0061 porte sur un projet situé rue Jean-Pierre de Triquervill. La société de programme immobilier BATIMALO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements. Les T3 représentent 22 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 637 m², soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 144, AP 317, AP 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Pierre de Triquervill, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 637 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

1 958 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
18/12/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 144 AP 317 AP 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 22 14 - - 38
- 5,3 % 57,9 % 36,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cédex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35409)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 18/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AP 144, AP 317, AP 322 à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Pierre de Triquervill à Saint-Malo (35400)

L’autre dossier recensé rue Jean-Pierre de Triquervill depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

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