Permis de construire n° 03528813A0021 à Saint-Malo pour 7 820 m² de logement et locaux, rue de la Croix Desilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 03528813A0021
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0021 porte sur un projet situé rue de la Croix Desilles. REGION BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 14 000 m², le programme représente 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 7 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2013, soit 28 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VH 7, VH 8, VH 9. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Desilles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 292 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 31 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 411 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 409 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 117 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 292 m² de commerce et activités de service (dont 2 292 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 409 m² | 7 409 m² |
| Total | 0 m² | 7 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 820 m² | 7 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 292 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 292 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 117 m² | 5 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 409 m² | 7 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 7. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix Desilles à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Croix Desilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.