Permis de construire n° 03528813A0006 à Saint-Malo pour 4 852 m² de logement, 4-6-8 Rue de la Marne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 03528813A0006
Demandeur
SCI BATI ARMOR GIRANDIERE SAINT MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0006 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé 4-6-8 Rue de la Marne. La société de programme immobilier SCI BATI ARMOR GIRANDIERE SAINT MALO porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 91 logements collectifs. Les T2 représentent 52 des 91 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 246 m², le programme représente 4 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 50, BN 51, BN 77. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Marne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 485 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 485 m² à 10 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 485 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 10 337 m² |
| Total | 5 485 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 10 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 logements collectifs. Les 91 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 52 logements sur 91.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 52 | 10 | - | - | - | 91 |
| 31,9 % | 57,1 % | 11,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BATI ARMOR GIRANDIERE SAINT MALO, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI BATI ARMOR GIRANDIERE SAINT MALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794777193
- SIRET
- 79477719300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Marne à Saint-Malo (35400)
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