Permis de construire n° 03528817A0063 à Saint-Malo pour 124 m² de locaux, 8 Rue Claude Chapel Zac De La Maisonneuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 03528817A0063
Demandeur
SEIFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Claude Chapel Zac De La Maisonneuve, le permis de construire n° 03528817A0063 a été délivré le 3 avril 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SEIFEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 329 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM123, DM124, DM126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Maisonneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 28 229 m² |
| Total | 28 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 28 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 28 229 m² |
| dont Entrepôt | 28 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 28 229 m² |
| Total locaux | 28 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 28 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIFEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332108331
- SIRET
- 33210833100031
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528817A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |