Permis de construire n° 03528714S0018 à Saint-Lunaire pour 241 m² de locaux, Za La Ville Coq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 03528714S0018
Demandeur
YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Ville Coq, le permis de construire n° 03528714S0018 a été délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP252, AP251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 908 m² |
| Total | 667 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 667 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 908 m² |
| dont Entrepôt | 667 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 908 m² |
| Total locaux | 667 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777764804
- SIRET
- 77776480400020
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Autres dossiers de YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528714S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |