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Permis de construire Locaux N° 03528714S0015

Permis de construire à Saint-Lunaire pour 1 370 m² de locaux - Bois De Ponthual

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Ponthual, Saint-Lunaire (35800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDRAULIC REPAIR AND SUPPORT et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528714S0015, instruit par la commune de Saint-Lunaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 03528714S0015

Demandeur

HYDRAULIC REPAIR AND SUPPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528714S0015, délivré le 8 août 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bois De Ponthual, Saint-Lunaire (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDRAULIC REPAIR AND SUPPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 376 m² en bureaux, 994 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO61, AO59, AO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 049 m²

Surface existante avant

5 160 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

6 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO61 AO59 AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 160 m²	1 370 m²	0 m²	57 m²	0 m²	1 313 m²	6 473 m²
Total	5 160 m²	1 370 m²	0 m²	57 m²	0 m²	1 313 m²	6 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	585 m²	376 m²	0 m²	376 m²	961 m²
Industrie	4 575 m²	994 m²	57 m²	937 m²	5 512 m²
Total locaux	5 160 m²	1 370 m²	57 m²	1 313 m²	6 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRAULIC REPAIR AND SUPPORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 381211184
SIRET: 38121118400019
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528714S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Ponthual, Saint-Lunaire (35800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDRAULIC REPAIR AND SUPPORT et accordé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

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