Retour aux permis de construire de Saint-Lunaire

Permis de construire Locaux N° 03528714S0017

Permis de construire à Saint-Lunaire pour 16 m² de locaux - La Ruaudais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ruaudais, Saint-Lunaire (35800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528714S0017, instruit par la commune de Saint-Lunaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 03528714S0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528714S0017, délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ruaudais, Saint-Lunaire (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 631 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruaudais

Territoire administratif

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	1 040 m²	16 m²	16 m²	1 056 m²
Total	1 203 m²	16 m²	16 m²	1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Bureaux	230 m²	16 m²	16 m²	246 m²
Commerce et services	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Entrepôt	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Total locaux	1 040 m²	16 m²	16 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528714S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ruaudais, Saint-Lunaire (35800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528714S0017, instruit par la commune de Saint-Lunaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lunaire

PC n°0352872500037 Logement Autorisé

118 Rue De La Fosse Aux Vaults

Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 138 m² SDP

PC n°0352872500033 Logement Autorisé

462 Rue De La Ville Bily

Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 74 m² SDP

PC n°0352872500031 Logement Commencé

204 Rue De La Marre

Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 193 m² SDP

PC n°0352872500030 Logement Commencé

3 Rue Jules Verne

Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 209 m² SDP

PC n°0352872500020 Logement Autorisé

496 Boulevard Du Semaphore

Saint-Lunaire (35800)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 47 m² SDP

PC n°0352872500022 Logement Commencé

1120 Route De Saint Briac

Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lunaire

Permis d'aménager à Saint-Lunaire

22 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lunaire

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lunaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lunaire

Autres types d'autorisations à Saint-Lunaire

Caractéristiques du projet