Permis de construire Locaux N° 03528722S0033

Permis de construire n° 03528722S0033 à Saint-Lunaire pour 543 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03528722S0033

Demandeur

YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528722S0033, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP163, AP251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 534 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP163 AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 947 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 490 m²
Total 947 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 947 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 490 m²
dont Entrepôt 947 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 490 m²
Total locaux 947 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777764804
SIRET
77776480400020
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528722S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, à Saint-Lunaire (35800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528722S0033, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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