Permis de construire Locaux N° 03528713S0021

Permis de construire n° 03528713S0021 à Saint-Lunaire pour 1 652 m² de locaux, Bois De Ponthual

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 03528713S0021

Demandeur

EARL ECURIE DE PONTHUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Ponthual, le permis de construire n° 03528713S0021 a été délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL ECURIE DE PONTHUAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 580 m² en exploitation agricole et forestière et 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 874 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE DE PONTHUAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790985410
SIRET
79098541000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528713S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De Ponthual, à Saint-Lunaire (35800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ECURIE DE PONTHUAL et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528713S0021, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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